Statuts – CLUDEM

Art. 1 - Dénomination

L’association prend la dénomination “Centre Luxembourgeois de Documentation et d’Etudes médiévales (CLUDEM)” a.s.b.l.

Art. 2 - Objet

L’association a comme but l’étude de l’histoire médiévale du Luxembourg dans le cadre de l’ancienne Lotharingie.

Art. 3 - Siège

Le siège est établi à L- 6486 Echternach, 9 Parvis de la Basilique. Il pourra être transféré à toute autre adresse par simple décision du conseil d’administration.

Art. 4 - Membres effectifs

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur recrutement et con- gédiement se fait par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Tout membre est libre de se retirer de l’association en présentant sa démission écrite.

Art. 5 - Membres correspondants

La qualité de membre correspondant est conférée par le conseil d’administration, qui en fixe les modalités (cotisation, durée etc.).

Art. 6 - Membres d’honneur

La qualité de membre d’honneur est conférée par le conseil d’administration, qui en fixe les modalités (cotisation, durée etc.).

Art. 7 - Administration

Le conseil d’administration se compose de 3 à 7 membres élus par l’assemblée générale. Il se réunit chaque fois que les besoins de l’association l’exigent.

Le conseil d’administration exerce tous les droits et actions de l’association; il règle les affaires de l’association et gère son patrimoine; il a tous les pouvoirs pour réaliser le but social; il statuera sur toutes questions à moins qu’elles ne soient réservées expressément à l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, sous réserve du pouvoir de révocation, un président, un secrétaire et un trésorier. Il peut déléguer de même toutes autres charges à ses membres.

Le président du conseil d’administration représente l’association vis-à-vis de tiers.

En cas de vacance d’un poste d’administrateur les membres restants du conseil y suppléent par voie de cooptation, à condition d’approbation par la première assemblée générale.

Art. 8 - Assemblée générale

Les membres effectifs sont convoqués en assemblée générale par le conseil d’administration chaque fois que les besoins de l’association l’exigent. Ils se réuniront obligatoirement au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire et ce au courant du second trimestre. Le conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée générale si un cinquième des membres effectifs en font la demande.

Tous les membres effectifs sont convoqués personnellement à leur adresse avec indication des lieu, date et heure de l’assemblée. La convocation, avec délai d’une huitaine au moins, comprend l’ordre du jour. Toute demande ultérieure de mise à l’ordre du jour sera tranchée par l’assemblée générale. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale. Ils peuvent toutefois s’y faire représenter par un membre effectif spécialement mandaté.

Le conseil d’administration soumettra obligatoirement pour approbation à l’assemblée générale ordinaire les comptes de l’année écoulée et un budget pour l’exercice suivant.

L’assemblée générale fixe pour chaque exercice la cotisation des membres effectifs dont le montant ne pourra excéder la somme de QUATRE CENTS EUROS (400.-).

L’assemblée générale nomme, révoque et décharge les administrateurs.

Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres du conseil d’administration. Ces procès-verbaux sont réunis dans un registre spécial conservé et consultable au siège de l’association.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire et suivant les modalités prévues par l’article de la loi du 21 avril 1928

Art. 9 - Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée désigne les liquidateurs et décide l’affection de l’actif net. Une première rédaction du présent acte constitutif a été enregistrée à Echternach le 13 juin 1994.

Acte déposé au registre des commerce

Fait à Echternach, le 10 mai 2010.
Référence de publication: 2010083816/63.
(100074907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2010.